Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
        Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Article R1242-8

L'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 1233-2 et aux articles R. 1233-4 à R. 1233-6.

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Code de la santé publique

Article R1242-8