Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre IV : Tissus, cellules et produits
        • Chapitre V : Dispositions communes
          • Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées

Article R1245-15