Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
        Section 1 : Autorisation des établissements et des produits.

Article R1261-5

Les dispositions de l'article R. 1261-2 sont applicables aux autorisations relatives aux produits de thérapie génique et cellulaire délivrées en application de l'article L. 1261-3.

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Code de la santé publique

Article R1261-5