Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
        Section 2 : Importation et exportation.

Article R1261-6

Les dispositions des sections I à III du chapitre V du titre IV du présent livre s'appliquent à l'importation et à l'exportation des produits de thérapies génique et cellulaire, à l'exception des articles R. 1245-3 et R. 1245-6.

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Code de la santé publique

Article R1261-6