Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
        Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Article R1321-60

L'entretien des réservoirs et des bâches de stockage équipant les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R. 1321-43 doit être réalisé et vérifié aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R1321-60