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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R1321-72
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier : Eaux potables
Section 2 : Eaux préemballées
Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées.
Article R1321-72
Version consolidée du mardi 27 mai 2003,
abrogée
le vendredi 12 janvier 2007
L'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle est subordonnée au respect des prescriptions de l'annexe 13-4.
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