Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
        Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.

Article R1333-58

Les examens de radioscopie effectués au moyen d'appareils sans intensification d'image ou de technique équivalente sont interdits.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de mise hors service de ces appareils.

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Code de la santé publique

Article R1333-58