Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable.

Article R1333-92

Dans les situations d'exposition durable, si les doses estimées le justifient, les intervenants bénéficient de la protection accordée par la réglementation en vigueur aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

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Code de la santé publique

Article R1333-92