Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
        • Chapitre III : Rayonnements ionisants
          • Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
            • Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Article R1333-93