Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (2003-05-27-2006-06-10)

Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 5 : Contrôle. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (2003-05-27-2006-06-10)

Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (2003-05-27-2006-06-10)