Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
        Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique.

Article R1414-24

Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1414-36.

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Code de la santé publique

Article R1414-24