Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        Section 3 : Fonctionnement.

Article R2113-21

Le président peut appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui parait utile pour l'étude d'une question déterminée.

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Code de la santé publique

Article R2113-21