Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

Article R2122-4

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une consultation prénatale doivent être adaptés au nombre maximum de femmes enceintes pouvant y être normalement examinées au cours d'une même séance.

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Code de la santé publique

Article R2122-4