Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

Article R2122-6

L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne aux consultantes.
La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18°.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R2122-6