Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
    • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
      • Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
        • Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
          • Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

Article R2122-10