Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire.

Article R2324-4

L'autorisation d'ouverture d'une pouponnières à caractère sanitaire fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Le nombre de cinquante ne peut y être dépassé qu'à titre exceptionnel.

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Code de la santé publique

Article R2324-4