Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        Section 3 : Autres établissements
        Sous-section 4 : Personnels.

Article R2324-34

Le directeur d'un établissement ou d'un service d'accueil peut être :
1° Soit un médecin répondant aux conditions fixées aux 1°, 2° ou 4° de l'article R. 2112-9 ;
2° Soit une puéricultrice justifiant de cinq ans d'expérience professionnelle.

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Code de la santé publique

Article R2324-34