Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre VI : Dispositions pénales
          • Section 2 : Autres mesures de lutte
            • Sous-section 1 : Désinfection.

Article R3116-11