Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.

Article D3121-2

Le conseil peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par un membre du Gouvernement.
Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D3121-2