Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
        Section 3 : Conseil départemental de santé mentale.

Article R3221-12

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du préfet. Son secrétariat est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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Code de la santé publique

Article R3221-12