Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Article D3411-7

Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.

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Code de la santé publique

Article D3411-7