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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D3411-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
Article D3411-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, May 15, 2007
Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.
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