Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
        Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.

Article D4111-7-1

Les candidats classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances sont recrutés pour exercer des fonctions hospitalières dans des conditions déterminées par les articles R. 6152-542 à R. 6152-544.

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Code de la santé publique

Article D4111-7-1