Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française. (2007-01-31-2010-05-01)

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (2010-05-01-2999-01-01)

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (2004-08-08-2007-01-31)

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2024-12-22-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre. (2005-08-11-2009-08-03)

Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie. (2009-08-03-2010-03-29)

Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (2010-03-29-2014-09-25)

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (2014-09-25-2999-01-01)

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec (2010-09-27-2999-01-01)

Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine (2017-11-25-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises (2022-01-01-2999-01-01)