Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre VII : Déontologie
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

Article R4127-242

La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit à des honoraires distincts mais au cas seulement où cette présence a été demandée ou acceptée par le patient ou sa famille.

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Code de la santé publique

Article R4127-242