Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre VII : Déontologie
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.

Article R4127-329

En cas de danger public, une sage-femme ne peut abandonner ses patientes et les nouveau-nés, sauf ordre formel donné par une autorité qualifiée conformément à la loi.

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Code de la santé publique

Article R4127-329