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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4221-6-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.
Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
Article D4221-6-1
Version consolidée du jeudi 1 décembre 2005,
abrogée
le mardi 31 octobre 2006
Les candidats classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances sont recrutés pour exercer des fonctions hospitalières dans des conditions déterminées par les articles
R. 6152-542
à
R. 6152-544
.
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