Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée. (2004-08-08-2010-05-01)

Section 1 : Autorisation d'exercice. (2010-05-01-2014-09-25)

Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice (2014-09-25-2999-01-01)

Section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (2004-08-08-2005-08-11)

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre (2005-08-11-2009-08-03)

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie. (2009-08-03-2010-03-29)

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie (2010-03-29-2014-09-25)

Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne (2014-09-25-2999-01-01)

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2024-12-22-2999-01-01)

Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (2014-09-25-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (2010-09-27-2014-09-25)

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (2014-09-25-2999-01-01)

Section 4 bis : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises (2022-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Suspension en cas d'urgence (2004-12-30-2005-08-11)

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (2005-08-11-2010-09-27)

Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (2010-09-27-2014-09-25)

Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (2014-09-25-2999-01-01)

Section 4 : Suspension en cas d'urgence (2005-08-11-2007-03-28)

Section 4 : Conventions et liens avec les entreprises. (2007-03-28-2010-09-27)

Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises. (2010-09-27-2014-09-25)

Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (2014-09-25-2999-01-01)

Section 5 : Suspension en cas d'urgence (2007-03-28-2010-09-27)

Section 6 : Suspension en cas d'urgence (2010-09-27-2012-01-01)

Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (2012-01-01-2014-09-25)

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (2014-09-25-2999-01-01)

Section 6 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (2010-01-01-2010-09-27)

Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (2010-09-27-2014-09-25)

Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (2014-09-25-2999-01-01)

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien (2013-01-01-2014-09-25)

Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien (2014-09-25-2999-01-01)

Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine (2017-11-25-2999-01-01)