Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice

Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (2004-08-08-2007-01-31)

Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française. (2007-01-31-2010-05-01)

Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (2010-05-01-2014-09-25)

Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie. (2014-09-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie. (2004-08-08-2014-09-25)

Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne. (2014-09-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes. (2014-09-25-2999-01-01)