Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre VI : Formation
        Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux

Article R4236-9

Chaque formation suivie donne lieu à la délivrance d'un certificat au pharmacien par l'organisme de formation agréé qui en conserve une copie pendant cinq ans.

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Code de la santé publique

Article R4236-9