Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre Ier : Exercice de la profession
          • Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
            • Sous-section 2 : Conseils départementaux
              • Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Article D4311-83