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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4322-23
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue
Section 3 : Règles d'organisation
Sous-section 2 : Conseil national.
Article R4322-23
Version consolidée du jeudi 9 mars 2006 au lundi 1 mars 2010
Les dispositions des articles
R. 4122-1
à
R. 4122-4
sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.
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