Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre II : Orthoptiste
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Article D4342-9

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.

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Code de la santé publique

Article D4342-9