Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
Article D4342-7 consolidé du dimanche 8 août 2004, transféré le mercredi 28 novembre 2007
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.
Article D4342-9 consolidé du mercredi 28 novembre 2007 au mercredi 21 août 2013
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.
Article D4342-9 consolidé en vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.