Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        Section 2 : Formation
        Sous-section 1 : Aides-soignants.

Article R4383-6

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant vaut décision de rejet.

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