Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
        • Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
          • Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
            • Sous-section 1 : Aides-soignants.

Article R4383-10