Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
        Section 4 : Fabrication et importation.
        Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux.

Article R5124-57-1

Par dérogation aux dispositions de la première sous-section, les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la fabrication et l'importation de médicaments expérimentaux.

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Code de la santé publique

Article R5124-57-1