Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre V : Distribution au détail
        Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie.

Article D5125-68

Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

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Code de la santé publique

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