Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
        Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance.

Article R5126-89

Les dispositions de l'article R. 5126-37 sont applicables aux pharmaciens assurant la gérance des pharmacies à usage intérieur d'organismes à but non lucratif gérant un service de dialyse à domicile.

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Code de la santé publique

Article R5126-89