Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
        Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage.

Article R5132-51

Il est interdit de faire figurer sur les contenants ou emballages de substances ou préparations mentionnées à l'article L. 5132-2 les indications "non toxique", "non nocif" ou d'autres indications analogues.

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Code de la santé publique

Article R5132-51