Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé.

Article R6111-9

Le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2 comporte une information synthétique, définie après avis du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, sur la lutte contre ces infections dans l'établissement.

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Code de la santé publique

Article R6111-9