Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé (2005-07-26-2999-01-01)

Chapitre II : Service public hospitalier (2005-07-26-2999-01-01)

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (2005-07-26-2999-01-01)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation (2005-07-26-2010-10-06)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (2010-10-06-2025-02-27)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé (2025-02-27-2999-01-01)

Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation (2005-07-26-2010-04-01)

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé (2024-07-01-2999-01-01)