Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
          • Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
            • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé.

Article R6111-9