Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre II : Service public hospitalier
        Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
        Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier

Article R*6112-3

Les hôpitaux des armées accueillent, au titre de la participation au service public hospitalier, les patients dont l'état de santé relève des activités de diagnostic et de soins dispensés par ces hôpitaux et dans la limite des moyens disponibles.

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Code de la santé publique

Article R*6112-3