Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        Section 2 : Evaluation et certification.

Article R6113-16

A la demande du ministre de la défense, la Haute Autorité de santé soumet à la procédure de certification les hôpitaux des armées que ce ministre désigne.

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Code de la santé publique

Article R6113-16