Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins
        Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences.

Article D6124-18

Lorsque l'établissement autorisé à faire fonctionner un service mobile d'urgence et de réanimation comporte un service d'aide médicale urgente, ces services sont placés sous une autorité médicale unique.

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Code de la santé publique

Article D6124-18