Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins
        Sous-section 1 : Médecine d'urgence
        Paragraphe 3 : Structure des urgences

Article D6124-21

Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.

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Code de la santé publique

Article D6124-21