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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D6124-107
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 6 : Soins intensifs
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
Article D6124-107
Version consolidée du mardi 26 juillet 2005,
abrogée
le jeudi 1 juin 2023
L'unité de soins intensifs cardiologiques est organisée :
1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, fédération ou autre structure ;
2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.
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