Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
        Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.

Article D6124-411

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de santé médicale sont adaptés au nombre de malades pouvant y être normalement admis.
Toute nouvelle installation comporte un minimum de quinze lits.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D6124-411