Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour 8 lits.
Nota
Par décision n° 285464 en date du 12 février 2007, le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code en tant qu’il introduit les articles D. 6124-414 et D. 6124-440 dans le code de la santé publique.